Conditions d’utilisation


INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Entreprise met ce site web à la disposition des utilisateurs, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés dans le présent document.

En visitant notre site web et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre service et acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service, ainsi que par les politiques et conditions supplémentaires mentionnées dans le présent document ou disponibles via un lien.

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, les clients, les fournisseurs, les commerçants et les contributeurs de contenu.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions avant d’accéder au site web ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de celles-ci, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun de ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou service ajouté à la boutique en ligne sera également soumis aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur cette page. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication de ces modifications constituera une acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique par l’intermédiaire de laquelle nous proposons nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site web, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence ou, étant majeur, avoir autorisé l’utilisation du site par les mineurs dont vous avez la charge.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales, illicites ou non autorisées, ni à enfreindre la réglementation applicable dans votre juridiction, y compris la législation relative à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive ou nuisible. Le non-respect de l’une quelconque de ces obligations pourra entraîner la suspension ou l’annulation immédiate de l’accès au Service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.

L’utilisateur comprend que, à l’exception des informations bancaires ou relatives aux cartes de paiement, les contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du site peuvent être transférés sans chiffrement sur différents réseaux et adaptés aux exigences techniques de connexion. Les informations de paiement seront traitées via des connexions sécurisées et conformément aux normes de sécurité applicables.

Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès à celui-ci sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.

Les titres et en-têtes utilisés dans le présent document ont uniquement une valeur informative et n’affecteront pas son interprétation.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que toutes les informations disponibles sur ce site soient exactes, complètes ou parfaitement à jour à tout moment. Le contenu du site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources plus précises, complètes ou à jour.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations publiées. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement le site afin de vérifier les éventuelles modifications.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service ou toute partie de celui-ci, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers l’utilisateur ni envers des tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement sur le site web et peuvent être proposés en quantités limitées.

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons, ainsi que de limiter les ventes à toute personne, région géographique ou juridiction, lorsque cela est nécessaire.

Nous nous efforçons d’afficher les couleurs, images et descriptions des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage sur l’écran de votre appareil reflète avec une précision totale la couleur, la finition ou l’apparence réelle du produit.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les descriptions des produits, leurs prix ou leur disponibilité, ainsi que de retirer tout produit sans préavis.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres supports achetés ou obtenus par vous répondra à toutes vos attentes subjectives.

SECTION 6 – COMMANDES, FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter ou d’annuler toute commande passée par l’intermédiaire de la boutique, notamment lorsqu’il existe des indices de fraude, d’utilisation non autorisée, de revente ou d’erreurs manifestes dans les informations relatives à la commande.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de l’achat.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les opérations effectuées dans notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai vos données afin que nous puissions mener à bien les opérations et vous contacter lorsque cela est nécessaire.

Pour plus d’informations sur les annulations, retours ou remboursements, veuillez consulter nos politiques correspondantes publiées sur le site web.

SECTION 7 – OUTILS OU SERVICES DE TIERS

Nous pouvons fournir un accès à des outils, applications ou services de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune supervision ni aucun contrôle.

Vous acceptez que cet accès soit fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte.

Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de l’utilisation par vous d’outils ou de services facultatifs fournis par des tiers.

L’utilisation de ces services se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui doit s’assurer de connaître et d’accepter les conditions applicables du tiers concerné.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles par l’intermédiaire de notre site peuvent inclure des éléments ou des liens de tiers.

Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu de ces sites externes et n’assumons aucune responsabilité concernant leurs contenus, politiques, produits, services ou pratiques.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices découlant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus de tiers. Nous vous recommandons d’examiner attentivement leurs politiques et conditions avant d’effectuer toute transaction.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET ENVOIS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, propositions, avis, idées ou tout autre contenu, que ce soit à notre demande ou spontanément, vous acceptez que nous puissions l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier ou le diffuser sans limitation, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

Nous ne serons pas tenus de garder ce contenu confidentiel, de vous indemniser à son titre ni de répondre nécessairement à son envoi.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous considérons comme illicite, offensant, diffamatoire, obscène, abusif, trompeur ou contraire aux présentes Conditions ou à la législation applicable.

Vous garantissez que vos commentaires ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, à l’honneur ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles fournies par l’intermédiaire du site web seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site web lui-même.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que certaines informations figurant sur le site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une quelconque donnée du Service ou du site web s’avère inexacte, même après qu’une commande a été passée.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il est interdit d’utiliser le site web ou son contenu pour :

  • À des fins illicites ou frauduleuses.
  • Demander à d’autres personnes de commettre ou de participer à des actes illicites.
  • Violer la réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
  • Harceler, insulter, diffamer, discriminer, menacer ou porter préjudice à des tiers.
  • Introduire des informations fausses ou trompeuses.
  • Transmettre des virus ou du code malveillant.
  • Collecter ou suivre les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le scraping ou le crawling non autorisé.
  • Interférer avec les mesures de sécurité du site ou de tiers, ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables dans tous les cas.

Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment sans préavis.

Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation du Service ou des produits achetés par son intermédiaire.

Rien dans la présente clause ne limitera les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ainsi que ses administrateurs, employés, collaborateurs, agents, contractants, fournisseurs et prestataires de services, à l’égard de toute réclamation ou demande découlant de votre violation des présentes Conditions ou de la violation de toute règle ou de tout droit de tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition s’appliquera dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation subsisteront à la fin du présent accord dans la mesure applicable.

Les présentes Conditions resteront en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez cesser d’accepter les présentes Conditions à tout moment en cessant d’utiliser le site web.

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre le présent accord à tout moment si, à notre avis, vous enfreignez l’une des conditions qui y sont énoncées.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à celui-ci ou à celle-ci.

Les présentes Conditions, ainsi que les autres politiques publiées sur le site web, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise et régissent l’utilisation du Service, en remplacement de tout accord, toute communication ou toute proposition antérieure.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation applicable en Espagne.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette même page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site web. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les demandes concernant les présentes Conditions d’utilisation doivent être envoyées à :

contacto@eliaatelier.com

SECTION 21 – MARKETING PAR SMS ET NOTIFICATIONS

Si l’utilisateur accepte expressément de recevoir des communications par SMS pendant le processus d’achat ou par l’intermédiaire des formulaires prévus à cet effet, il pourra recevoir des messages relatifs aux éléments suivants :

  • L’état de votre commande.
  • Rappels de panier abandonné ou de paiement en attente.
  • Promotions, réductions et offres commerciales.
  • Messages transactionnels ou de suivi.

La fréquence des messages peut varier. Le consentement à recevoir des SMS n’est pas une condition requise pour effectuer un achat. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment en suivant les instructions incluses dans le message lui-même ou en nous contactant par contacto@eliaatelier.com. Le consentement à ce type de communications doit être donné au moyen d’une action affirmative valide.

Nous ne facturons pas l’envoi de SMS ; toutefois, votre opérateur mobile peut appliquer des tarifs ou des frais conformément à ses conditions.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des retards, des échecs de livraison ou des incidents indépendants de notre volonté lors de la transmission des messages.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.